Les Refuges de Catières
1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la location de logements meublés de tourisme proposés par Les Refuges de Catières. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Réservation et Paiement
La réservation devient effective dès la réception d’un acompte de 30 % du montant total du séjour.
Le solde est à régler au plus tard 15 jours avant l’arrivée.
En cas de réservation à moins de 15 jours de la date d’arrivée, le paiement total est exigé.
3. Annulation
Par le locataire :
Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.
Entre 30 et 15 jours : remboursement de 50 % de l’acompte.
Moins de 15 jours : aucun remboursement, sauf en cas de force majeure justifiée.
Par le propriétaire :
En cas de force majeure ou d’impossibilité exceptionnelle de mise à disposition du logement, le locataire sera intégralement remboursé sans indemnité complémentaire.
4. Durée du Séjour
La location est conclue pour une durée déterminée et ne peut en aucun cas être prorogée sans l’accord exprès du propriétaire.
5. Heure d’arrivée et de départ
Arrivée : à partir de 15h
Départ : avant 10h
Tout départ tardif non convenu à l’avance pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
6. Capacité d’accueil
Le logement est prévu pour un nombre déterminé de personnes (mentionné sur l’annonce). Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner une majoration ou un refus d’accès au logement.
7. Dépôt de Garantie
Un dépôt de garantie est requis sous forme d’empreinte bancaire (sans prélèvement) le jour de l’arrivée. Cette empreinte n’est pas débitée, sauf en cas de dommages constatés ou de non-respect des conditions de location (logement rendu très sale, objets manquants, dégradations…).
L’empreinte bancaire est automatiquement libérée dans un délai de 7 jours après le départ, si aucun incident n’est signalé.
8. Règlement Intérieur
Le logement est non-fumeur.
Les animaux sont admis.
Le locataire s’engage à respecter les lieux, à les rendre en bon état de propreté, et à signaler toute dégradation.
Le calme doit être respecté, en particulier entre 22h et 8h.
9. Assurance
Le locataire est responsable des dommages qu’il pourrait causer. Il est invité à souscrire une assurance villégiature auprès de son assureur.
10. Équipements et Services
Le logement est équipé conformément à la description en ligne. Le linge de lit et de toilette peut être proposé en option selon la formule choisie.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion du séjour. Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
12. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la juridiction compétente du lieu de situation du logement.